Le diagnostic Amiante
Avant Juillet 1997, l'amiante était largement utilisée et les bâtiments construits avant cette date sont susceptibles d'en contenir.
Le diagnostic Amiante est une obligation pour la vente pour l’ensemble des bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997, les travaux ou les démolitions complètes ou partielles d'un bien immobilier. Il doit être fait en amont de la transaction immobilière.
Différents types de diagnostics Amiante seront effectués selon le type du bien, de la transaction immobilière et selon le type de travaux envisagés :
Le DTA, Diagnostic Technique Amiante
Le DAPP, Diagnostic Amiante des parties privatives
Le Diagnostic Amiante avant-vente
Le Diagnostic Amiante avant démolition ( opérateur avec mention )
Le Diagnostic Amiante avant travaux ( opérateur avec mention )
La durée de validitée d’un diagnostic Amiante
La durée de validité d’un diagnostic Amiante : illimitée (si le diagnostic est réalisé aprés le 13 Avril 2013, date de la nouvelle réglementation en cours.)
Toutefois en cas de présence d'amiante :
Pour les matériaux de la liste A ( Flocage, Calorifugeage et faux plafond):
(Source: décret du 3 juin 2011 et arrêté du 12/12/12)
En présence d'un matériau dégradé contenant de l'amiante, le classement (Score) des matériaux incriminés imposera les préconisations à suivre.
Si le classement de l’état de conservation du matériaux de la liste est :
• Score 1 - évaluation périodique tous les 3 ans par le donneur d’ordre.
• Score 2 - Mesure d’empoussièrement réalisée par le donneur d’ordre dans un délai de 3 mois.
• Score 3 - retrait ou confinement commencé dans un délai de 12 mois.
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