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Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »
Vérifié le 01 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez vendre votre bien immobilier et vous souhaitez savoir si vous devez fournir un audit énergétique à l'acheteur ? Nous vous expliquons dans quels cas vous devez fournir l'audit et quel est son contenu.
Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur. Cet audit vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).
A quoi sert un audit énergétique ?
L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment (logement, immeuble) qu'il projette d'acheter.
Par ailleurs, il l'oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité de l'air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
L'obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments (maisons, immeubles) qualifiés de passoire thermique, c'est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE.
Cette obligation concernera ensuite les logements suivants :
Logements classés E à partir du 1er janvier 2025
Logements classés D à partir du 1er janvier 2034